Le « re-confinement » du mois de novembre 2020 impacte une nouvelle fois fortement les artisans et les commerçants Français qui se retrouvent dans l’obligation de fermer leurs boutiques « physiques ». Cela les contraint à digitaliser une partie de leur offre quand cela reste possible ( voir les aides mises en place par l’Etat pour continuer son activité en ligne : https://www.economie.gouv.fr/coronavirus-e-commerce-offres-preferentielles-commercants), mais la situation reste tout de même pénalisante et entraîne une inévitable diminution du chiffre d’affaires.
Fort heureusement, l’Etat Français a mis en place une nouvelle fois- comme lors du premier confinement en mars dernier- certaines mesures pour venir en aide aux entreprises en difficultés. Voici un récapitulatif des aides dont votre entreprise peut bénéficier durant cette période.
1- Fond de solidarité renforcé
Si vous êtes une entreprise de moins de 50 salariés faisant l’objet d’une fermeture administrative, vous pouvez solliciter une indemnisation du fond de solidarité allant jusqu’à 10 000 euros mensuels. Vous pouvez faire la demande sur le site de la direction générale des finances publiques : https://www.impots.gouv.fr/portail/node/13665dès le début du mois de décembre.
2- Crédit d’impôts
Cette aide est cumulable avec la précédente et permet à tout bailleur de bénéficier d’un crédit d’impôt si celui-ci renonce à au moins un mois de loyer entre octobre novembre et décembre. Ce crédit d’impôts d’élèvera a 30% du montant des loyers abandonnés. Vous pouvez dialoguer avec votre bailleur pour bénéficier de l’annulation d’un ou plusieurs de vos loyers.
3- soutien à l’activité partielle
Les salariés devraient continuer à toucher 84% de leur salaire net avec 15% à charge pour l’entreprise. (Dans la limite de 4,5x le montant du smic). Vous pouvez faire la demande sur le site de la direccte (Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi) : https://activitepartielle.emploi.gouv.fr/aparts/
4- Reports de paiement et exonérations de charges
Les entreprises en difficultés peuvent bénéficier d’un report de paiement de leurs cotisations sociales, ou pour les entreprises de moins de 50 salariés d’une exonération totale des cotisations pour toute la période du confinement en faisant la demande sur le site de l’URSAFF : https://mon.urssaf.fr/liensprfd?urlsuivre=www.dcl.urssaf.fr/messagerie/RedirectionFromTeledep.action?action=DemReportEcheance&choixCompte=1%C2%A0
5- les prêts garantis par l’Etat
L’emprunteur n’a aucune mensualité à régler la première année et peut amortir son prêt sur une durée de 6ans maximum. Les reports de remboursements de ces prêts pourront être effectués sur une année supplémentaire si l’entreprise en a besoin. N’hésitez pas à vous rapprocher de votre banque pour en bénéficier.
Si vous employez moins de 50 salariés, vous serez plutôt concernés par le prêt participatif :
https://www.lesentrepreteurs.com/definition-du-pret-participatif
6- Médiation de crédit / médiateur des entreprises
Vous pouvez déposer un dossier de médiation de crédit auprès de votre banque pour pouvoir bénéficier de négociations plus efficaces avec elle durant la crise sanitaire.
Vous pouvez également demander un médiateur des entreprises (service gratuit durant la crise sanitaire) pour vous aider à résoudre les litiges avec vos partenaires commerciaux. https://www.mieist.finances.gouv.fr/
En plus des mesures prises au niveau national, Il existe beaucoup d’aides accordés par les régions pour les entreprises en difficultés comme par exemple en Ile de France avec le « chèque numérique » qui permet de bénéficier d’une aide de 1500 euros pour booster votre activité et peut vous aider avec le paiement d’une partie de votre logiciel de gestion / publicité / référencement / vente en ligne / click and collect / applications de fidélisation …
Voici la liste des aides octroyés et dispositifs mis en place par région :
N’hésitez pas à contacter la chambre des métiers et de l’artisanat de votre région, pour répondre à vos questions et vous accompagner dans vos démarches.
https://covidcma.artisanat.fr/#/
N’hésitez pas à tester le logiciel Easybel, qui vous permettra de faire de la communication par mail et SMS auprès de vos clients.
